Processus d’évaluation environnementale de portée générale

La conception détaillée et l’étude d’évaluation environnementale (EE) portant sur les améliorations proposées pour l’autoroute 138 entre les autoroutes 401 et 417 suivent le processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe B, dans le cadre de l’évaluation environnementale de portée générale (EE de portée générale) du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) pour les routes provinciales (2000).

Cette étude s’appuie sur les recommandations du rapport d’étude environnementale sur les transports (REET) de 2017 et fera avancer la conception des aménagements autoroutiers proposés, tout en tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux, culturels, économiques et techniques. Dans le cadre de cette mission, l’équipe de projet réévaluera les conditions existantes, mènera des études techniques, recensera et évaluera les impacts potentiels, consultera les communautés autochtones, les parties prenantes, les organismes publics, les propriétaires fonciers, les responsables opérationnels, les entreprises et le public, et élaborera, le cas échéant, des mesures d’atténuation qu’elle intégrera aux documents contractuels. Le schéma ci-dessous présente le processus général de planification et de conception.

L’équipe de projet préparera un addenda pour consigner tout changement significatif apporté au REET et préciser comment le processus de conception détaillée en tiendra compte. L’addenda au REET décrira la nature des modifications, les considérations environnementales connexes, tout nouvel impact potentiel relevé, ainsi que les mesures proposées pour atténuer ces modifications. L’équipe publiera un avis d’achèvement pour informer les parties prenantes de la date à laquelle elles pourront consulter l’addenda au REET pendant une période d’examen de 30 jours.

L’équipe de projet rédigera également un rapport de conception et de construction (RCC) pour documenter le processus de conception détaillée. Elle publiera un avis d’achèvement pour informer les parties prenantes de la date à laquelle elles pourront consulter le RCC pendant une période d’examen de 30 jours.

L’équipe organisera une séance d’information publique (SIP) au cours du processus de conception détaillée pour permettre aux parties intéressées de prendre connaissance de l’ensemble des informations sur le projet et de faire part de leurs commentaires.

L’équipe mettra les documents relatifs au projet en ligne sur le site Web du projet dès qu’ils seront disponibles. La section Rapports du site Web donne accès à une copie du rapport d’étude environnementale sur les transports de 2017.